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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 11 septembre 2006

- Le procès-verbal de la séance publique du 12 juin 2006 a été adopté.
- La délibération n° 2006-3595 a été déposée en préfecture le 12 septembre 2006.
- Les délibérations n° 2006-3563 à 2006-3569, 2006-3571 à 2006-3594, 2006-3596 à 2006-3607 et 2006-3609 à 2006-3616 ont été déposées en préfecture le 13 septembre 2006.
- Les délibérations n° 2006-3570 et 2006-3608 sont retirées.

DELIBERATIONS

   Date de publication
N° 2006-3563Compte-rendu des décisions prises par le Bureau du 19 juin 2006 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2006-3289 en date du 27 mars 2006 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3564Compte-rendu des décisions prises par le Bureau du 3 juillet 2006 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2006-3289 en date du 27 mars 2006 - Délibération - (sans annexe) 

déplacements et urbanisme

   Date de publication
N° 2006-3565Projets connexes LEA - Ajustement et complément d'autorisation de programme (AP) de huit projets connexes à LEA - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3566Saint Priest - Classement, dans le domaine public de la voirie communautaire, des voies de la cité Berliet - Avenant de transfert à la convention de participation financière avec la société Renault Véhicules Industriels (RVI) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3567Traitement informatisé des accidents corporels de la circulation - Approbation de deux conventions avec la Police nationale - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3568Villeurbanne - Signature des conventions de participation financière des bailleurs de la résidence Jacques Monod concernant l'étude de faisabilité du projet urbain pour le quartier - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3569Projet de programme local de l'habitat (PLH) - Prise en compte des avis des Communes et du Sepal sur le projet de PLH - Saisine de monsieur le préfet pour avis, avant approbation définitive - Délibération - Annexe 
N° 2006-3570Dardilly - Secteur des Cuers - Institution d'un périmètre d'études - Dossier retiré 
N° 2006-3571Saint Fons - Abords de la mairie et de son extension - Engagement de la 2° tranche - Convention de désignation de la Commune en qualité de maître d'ouvrage unique - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3572Vaulx en Velin - Quartier des Grolières - Quatrième tranche de restructuration des espaces extérieurs - Avenant à la convention de participation financière concernant les fonds européens - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3573Décines Charpieu, Jonage, Meyzieu, Vaulx en Velin, Villeurbanne - Projet de l'Anneau bleu - Aménagement des berges du canal de Jonage - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3574Saint Priest - Boulevard urbain "est", entre la rue du Dauphiné et la RD 518 - Objectifs poursuivis, modalités et ouverture de la concertation préalable - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3575Tassin la Demi Lune - ZAC du Centre - Déclaration de projet à la suite d'une enquête publique dans le cadre de la procédure d'expropriation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3576Sathonay Camp - Reconversion de l'ancien camp militaire - Création de la ZAC Castellane - Lancement de la procédure de consultation d'aménageurs - Individualisation d'autorisation de programme complémentaire pour les études de maîtrise d'oeuvre - Délibération - Annexe 
N° 2006-3577Vénissieux - GPV Vénissieux - Ilot du Cerisier - Aménagement des abords de l'école de musique - Ajustement du coût prévisionnel et du plan de financement - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3578Lyon 3°, Lyon 8° - Avenants aux conventions-cadre triennales (2001-2003) de Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3579Aménagement de carrefours mixtes par le département du Rhône - Approbation d'une convention de participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3580Programme des opérations globalisées 2006 - Maintenance des ouvrages d'art - Autorisation de programme complémentaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3581Givors, Grigny - Travaux d'entretien et petits investissements de voirie pour l'année 2007, éventuellement renouvelable en 2008 par reconduction expresse - Autorisation de signer un marché à bons de commande pour des travaux de voirie - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3582Lyon 5° - Tunnel sous Fourvière - Domanialité de l'ouvrage - Classement dans la voirie nationale des accès autoroutiers - Délibération - (sans annexe) 

développement économique

   Date de publication
N° 2006-3583Politique de soutien de la Communauté urbaine au déploiement des pôles de compétitivité - Individualisation des autorisations de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3584Résultats de l'année 2005 sur les opérations d'immobilier dédié aux jeunes entreprises innovantes - Einstein, Tony Garnier, Fleming, Laënnec et lotissement Bioparc - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3585Subvention à l'association Alliance logistique région urbaine de Lyon - Convention annuelle - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3586Convention avec l'école supérieure de chimie physique électronique de Lyon - Symposium scientifique international "Demain... vers une chimie choisie" - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3587Filière Sciences de la vie - Soutien à l'implantation de l'European Cervical Cancer Association (Ecca) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3588Filière sciences de la Vie - Convention de financement 2006-2007 avec la Fondation scientifique de Lyon et du Sud-Est pour l'organisation du forum mondial Bio vision - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3589Village de la solidarité internationale - Subvention au collectif des associations de développement en Rhône-Alpes (Cadr) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3590Coopération décentralisée avec la ville de Ouagadougou - Programme et convention de coopération décentralisée 2007-2009 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3591Convention de coopération décentralisée avec la ville de Nikolaïev (Ukraine) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3592Coopération décentralisée avec la ville de Rabat - Programme d'appui à la décentralisation du Maroc (PAD) - Financement d'un soutien à la ville de Rabat pour la réalisation d'un plan de déplacements urbains (PDU) et de la mise en place d'un service déplacements à la ville de Rabat - Délibération - (sans annexe) 

finances et institutions

   Date de publication
N° 2006-3593Nouveau code des marchés publics 2006 - Répartition des responsabilités et délégations de signature - Délibération - Annexe 
N° 2006-3594Désignation des représentants au sein des conseils d'administration des lycées et collèges - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3595Désignation de représentants du Grand Lyon à la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3596Individualisation d'autorisation de programme AP10 maintenance et renouvellement - Végétalisation d'une des verticalités du bâtiment du centre d'échanges de Lyon-Perrache - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3597Surveillance incendie et gardiennage du centre d'échanges de Lyon-Perrache - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3598Convention triennale avec le pôle européen de Lyon et de Rhône-Alpes - Subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3599Exercice 2006 - Budget principal et budget annexe de l'assainissement - Admission en non-valeur des créances irrécouvrables - Délibération - (sans annexe) 

proximité, ressources humaines et environnement

   Date de publication
N° 2006-3600Délivrance et gestion de cartes à puce nécessaires à l'utilisation de chronotachygraphes électroniques - Autorisation de signer le contrat - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3601Programme de coopération décentralisée mené en partenariat avec l'Union européenne et le bureau d'études Burgeap pour le bénéfice de la région Haute-Matsiatra à Madagascar - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3602Vaulx en Velin, Villeurbanne - Carré de Soie - Réalisation des réseaux d'assainissement et d'eau potable pour les nouveaux aménagements et restructuration du réseau principal d'assainissement - Demande d'individualisation d'autorisation de programme - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3603Elaboration du plan bruit - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3604Achat et développement durable - Convention de partenariat avec l'association CLCV - Projet Topten - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3605Fleurieu sur Saône, Fontaines Saint Martin, Rochetaillée sur Saône, Saint Genis Laval - Projets nature des vallons du ruisseau des Echets et du plateau des Hautes Barolles - Programmes d'actions 2006 - Participations financières - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3606Oullins - Contrat de rivière Yzeron Vif - Balme de la Cadière - Travaux de confortement - Convention d'attribution d'un fonds de concours - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3607Prestations de tri des déchets issus de la collecte sélective - Lot n° 1 - Autorisation de signer un avenant - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3608Prestations de tri des déchets issus de la collecte sélective - Lot n° 2 - Autorisation de signer un avenant - Dossier retiré 
N° 2006-3609Prestations de tri des déchets issus de la collecte sélective - Lot n° 3 - Autorisation de signer un avenant - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3610Rapport annuel 2005 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3611Extension de l'opération de compostage individuel - Conventions d'échange de données avec les Communes - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3612Lyon 6° - Convention de partenariat d'expérimentation du tri au parc de la Tête d'Or - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3613Association Amitié des personnels communautaires et municipaux - Convention pluriannuelle - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3614Créations, transformations et suppressions d'emplois - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3615Bourg en Bresse - Convention de mise à disposition d'un cadre A communautaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3616Fourniture de sel de déneigement de classe A et B pour les voies publiques situées sur le territoire de la Communauté urbaine - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe)